Modèles de Rapport

 si cotisation réglée de l'année civile     auprès de ton délégué ALLIANCE

 Permutation  +  Imprimé de permutation (à joindre au rapport)

 Révision de la note annuelle

 Participation à une réunion d'information syndicale

Formalisme A.S.A. (Avantage Spécifique d'Ancienneté) : rapports + Requête près du Tribunal Administratif

* contacte ton délégué ALLIANCE Police Nationale *

Réf : décret n° 95-313 ; décret n° 2001-48 ; arrêté du 17/01/2001 ; décision du conseil d'état arrêt n°229547 du 09/02/2005