Modèles de Rapport

 code permanent     mot de passe auprès de ton délégué ALLIANCE

Permutation  +  Imprimé (à joindre au rapport)

Révision de la note annuelle

Participation à une réunion d'information syndicale

Formalisme A.S.A. (Avantage Spécifique d'Ancienneté)

rapports + Requête près du Tribunal Administratif

* contacte ton délégué ALLIANCE Police Nationale *

Réf : décret n° 95-313 ; décret n° 2001-48 ; arrêté du 17/01/2001 ; décision du conseil d'état arrêt n°229547 du 09/02/2005