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  • Le syndicat majoritaire
    Le plus grand Syndicat de police

ORGANISATION

Alliance Police Nationale est organisé
géographiquement et fonctionnellement
au niveau national.

ORGANISATION DU SYNDICAT

    • Un secrétariat général
    • Une délégation Formation
    • Une section province
    • Une délégation Action sociale
    • Une section Ile-de-France
    • Une délégation DOM-COM
    • Un pôle communication
    • Une délégation Formation CRS
    • Une délégation Paritarisme

Le bureau national est chargé de l'administration du syndicat, de l'exécution des décisions du
congrès. Il conduit la politique syndicale
décidée par le congrès national. Le bureau national
coordonne et contrôle l'activité des bureaux régionaux.

Le secrétariat général est chargé de l'administration du syndicat entre deux réunions du bureau national. Il est habilité à prendre une décision à caractère d'urgence quand elle s'impose dans la gestion de l'organisation et la conduite de la politique syndicale. Le secrétariat général prévoit et organise les travaux, audiences, réunions, commissions, séminaires et intervention du syndicat. Le secrétariat national se réunit autant que de besoin à la demande du secrétaire général ou de la moitié de ses membres.

Le secrétariat général est le premier représentant de l'organisation. Il préside et coordonne l'activité du secrétariat général et du bureau national. Il constitue et conduit les délégations de l'Organisation dans les audiences et réunions. Après délibération du bureau national, le secrétaire général peut ester en justice au nom d'Alliance Police Nationale tant en demande qu'en défense, et prendre à cet effet toute initiative. Il peut également se pourvoir en justice, conformément à l'article 411/11 du code du travail visant à défendre l'intérêt collectif de la profession, ainsi que les préjudices directs ou indirects qui s'y rattachent

Le conseil national est chargé d'analyser et de proposer les orientations de politique syndicale, dans le respect des décisions prises lors du congrès national. Réunis une fois par an, il émet des avis et des recommandations à l'intention du conseil d'administration national. Il se compose :
• des membres du conseil administration national ;
• des délégués généraux, des délégués nationaux ;
• des secrétaires zonaux adjoints ;
• des élus d'Alliance Police National en conseil d'administration de la police nationale ;
• du secrétaire régional de chaque région administrative pour la Province ;
• du secrétaire régional de chaque département pour le SGAMI Ile de France ;
• de deux représentants de l'Outre-Mer, désignés par le bureau national sur proposition du secrétariat général ;
• des membres de la commission de réflexion.

Rattachée au secrétariat général, cette commission, présidée par le secrétaire général ou son représentant, est composée de membres désignés en bureau national sur proposition du secrétariat général. Elle peut ponctuellement s'adjoindre des experts si ses travaux l'imposent. Elle constitue un outil d'études, d'analyses et de propositions à la disposition du bureau national. Elle est chargée de développer les orientations de politique syndicale définies par les instances statutaires nationales d'Alliance Police Nationale. Les membres de cette commission participent aux travaux du conseil national.

La commission de contrôle des comptes est composée de trois membres. Ceux-ci sont élus par le congrès national, dont ils sont membres de droit, en dehors des membres du bureau national, du conseil d'administration national et des trésoriers zonaux. La commission se réunit au minimum deux fois par an à la demande du bureau national. Indépendamment de cette commission, la comptabilité générale sera soumise à la vérification d'un expert comptable agréé en fin d’exercice comptable.

Le conseil d'administration national est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les statuts ou le règlement intérieur. Ces décisions auront force statutaire, jusqu’au congrès suivant et tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du syndicat et ne seront pas contraires aux dispositions du Code du Travail régissant les syndicats professionnels.